Le site inscriptionbureauxvote.nice.fr est édité par la Ville de Nice.
INFORMATIONS ÉDITORIALES
Propriété du site : Ville de Nice
Mairie de Nice
5, rue de l'Hôtel de Ville
06364 NICE
Téléphone : 04.97.13.20.00
Design et conception : Ville de Nice
Hébergement : Ville de Nice
DROITS D'AUTEURS
Le présent site constitue une œuvre dont la Ville de Nice est l'auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les textes, logotypes, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Ville de Nice ou de tiers ayant autorisé la Ville de Nice à les utiliser.
Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est possible pour une utilisation personnelle ou à titre pédagogique sous certaines conditions :
LOGOTYPES UTILISÉS SUR LE SITE INSCRIPTIONBUREAUXVOTE.NICE.FR
Les logotypes utilisés ne peuvent-être modifiés – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peuvent être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Les logotypes ne peuvent-être utilisé et associé qu'aux seules informations vérifiables.
Quel que soit le cas d'espèce, la Ville de Nice et les organismes dont le logotype est présent sur le site, se réservent le droit d'approuver ou de désapprouver toute utilisation des logos pour assurer son utilisation correcte, conformément à l'éthique, la morale et aux intérêts de la Ville de Nice ou des organismes dont le logotype est présent sur le site.
Les conditions susmentionnées s'appliquent dans le cadre de pages web, elles ne font pas référence à l'utilisation du logotype dans tout autre document. La Ville de Nice se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation des logotypes à tout moment et sans préavis.
RESPONSABILITÉS
La Ville de Nice prend toutes précautions d'usage pour assurer un accès sécurisé au site, et met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la disponibilité du site ainsi que la fiabilité des informations diffusées sur le site.
L'accessibilité au site et sa continuité ne pouvant toutefois être garanties, la Ville de Nice ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d'incident technique et, plus généralement, en cas d'évènement extérieur à son contrôle.
La Ville de Nice ne pourra être tenue pour responsable d'éventuels dommages résultant de la mauvaise utilisation du site par les utilisateurs.
La Ville de Nice ne pourra être tenue pour responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou mise en œuvre à partir de celui-ci.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Nice quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
MODIFICATION DU SITE
L'équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et ces mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.