Politique de gestion des données à caractère personnel


Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par la Direction de la Citoyenneté et des Services à la Population et son Service des Elections aux fins d’étudier les candidatures de participation à la tenue d’un bureau de vote sur le territoire de la Commune de Nice, et gérer les candidats retenus.

La collecte de vos données -nécessaire au traitement de votre candidature- repose sur votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment en vous adressant à la Direction de la Citoyenneté et des Services à la Population -Service des Elections, elections.nice@ville-nice.fr.

Les données enregistrées sont réservées à l’usage du personnel habilité et affecté pour les missions électorales auprès de la Direction de la Citoyenneté et des Services à la Population et du service des Elections aux seules fins définies ci-avant.

Les données concernant les candidats retenus sont conservées 5 ans dans ce cadre.
Les données concernant les candidats non retenus sont supprimées à l’issue de la période électorale.

Les données concernant les candidats retenus ne peuvent être communiquées qu’au personnel habilité du service des Ressources Humaines de la Ville de Nice soumis au respect des mêmes règles de protection des données.

Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et leur effacement. Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données, d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce cadre, vous devez vous adresser à la Direction de la Citoyenneté et des Services à la Population -Service des Elections elections.nice@ville-nice.fr
Vous pouvez adresser une réclamation -en ligne ou par voie postale- auprès de la CNIL si vous estimez -après avoir contacté la Direction de la Citoyenneté et des Services à la Population -Service des Elections, elections.nice@ville-nice.fr, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.